CGs
Conditions générales de Service
b2b
Nettoyage Verre Vitre
Entreprise individuelle (EI)
Oliver BECKER
38 Boulevard des Remparts.
83300 DRAGUIGNAN
SIRET 443 206 875 00058
N° Immatriculation : 443206875RM921
APE 8122Z
Description de la prestation
Nettoyage intérieur et extérieur de surfaces en verre : vitres de fenêtres, baies vitrées, portes vitrées de frigos vitrines, miroirs.
Tarification
Au forfait suivant le type de pièce à nettoyer et la périodicité d’intervention.
Délais de règlement de la prestation
Règlement par chèque ou espèces, travail fini, le jour même* et à réception de la facture, dans les locaux de l’entreprise.
Pénalités de retard*
Pour tout retard de paiement une indemnité forfaitaire de 40 € est due de plein droit si le règlement de la facture n’a pas été réglée le jour de l’intervention de nettoyage, en plus des pénalités de 2,75% par jour, correspondant au taux d’intérêt légal.
somme due x nombre de jours de retard x taux
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